ECOSS BANK

Billet de banque et pièces de monnaie:

1) Fabrication
2) Destruction

Billets de Banque et Pièces de Monnaie

Classification des prêts :
Les prêts commerciaux, les prêts au logement et les prêts à la consommation doivent être classés selon les catégories suivantes :
- Courants (C)
- A Signaler (AS)
- Faibles (F)
- Douteux (D)
- Pertes (P)

Provision spécifique :
Désigne la provision constituée après l'évaluation de la qualité de crédit d'un prêt ou d'un groupe de prêts ayant une ou des caractéristiques communes pour ramener la valeur comptable du prêt ou du groupe de prêts à sa valeur de réalisation estimative.

Provision générale :
Désigne la provision constituée à des fins de prudence, pour tenir compte du risque global du portefeuille de prêts, sans référence à un prêt particulier.

Provision pour créances douteuses :
Désigne un compte du bilan dans lequel est comptabilisée toute la dévaluation potentielle du portefeuille de prêts ou de tout autre élément d'actif (bilan et hors-bilan), présenté en contrepartie du solde de l'élément d'actif concerné et dont le montant minimum doit être établi selon les dispositions de la présente circulaire. Ce compte inclut la provision générale et les provisions spécifiques établies à l'égard du portefeuille de prêts et les provisions constituées à l'encontre de tout autre élément d'actif (bilan et hors-bilan).

Prêt restructuré :
Désigne un prêt pour lequel l'établissement bancaire a accepté de modifier les dispositions en raison de la détérioration de la situation financière de l'emprunteur. Un prêt restructuré implique généralement l'une ou plusieurs des situations suivantes :
ß réduction du principal ou du montant payable à l'échéance prévu dans l'entente de prêt originale; ß réduction de l'intérêt comptabilisé, y compris la renonciation de l'intérêt;
ß report ou prolongation des paiements d'intérêts ou de principal.

Prêt radié :
Désigne un prêt que l'établissement bancaire est amené à radier puisque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et qu'il est peu probable qu'elles permettent de récupérer le principal et les intérêts du prêt.

Prêt non productif (NP) :
Signifie un prêt dont le principal ou l'intérêt est dû et impayé depuis 90 jours ou plus. Les découverts et avances de crédit ne faisant l'objet d'aucun programme préétabli de remboursement du principal sont considérés comme non productifs dans les circonstances suivantes :
ß les intérêts sont dus et impayés depuis 90 jours ou plus;
ß la ligne de crédit de l'emprunteur est expirée depuis 90 jours ou plus.
Le solde du principal doit être utilisé pour calculer le montant cumulatif des prêts non productifs.

Prêt bien garanti :
Désigne un prêt, même non productif, pour lequel l'établissement bancaire possède une protection adéquate tant pour le recouvrement du principal que celui des intérêts, sous forme d'une garantie ou de plusieurs garanties admissibles décrites au point 4.0 de la présente circulaire.

Prêt arriéré (PA) :
Signifie un prêt dont le principal ou l’intérêt est dû et impayé. Les découverts et avances de crédit ne faisant l'objet d'aucun programme préétabli de remboursement du principal sont considérés comme arriérés dans les circonstances suivantes :
ß les intérêts sont dus et impayés;
ß la ligne de crédit de l'emprunteur est expirée.
Le solde du principal doit être utilisé pour calculer le montant cumulatif des prêts arriérés.