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La limitation des allocations de chômage à un maximum de deux ans dans le temps avait été attaquée devant la Cour constitutionnelle, notamment par les syndicats.

La Cour vient de rendre son verdict et valide définitivement l’ensemble de la réforme, à une exception près. Il s’agit d’une disposition incluse dans l’article 212 de la loi-programme du 18 juillet 2025.

Elle limitait à moins de douze mois (à six, huit ou neuf mois) le droit aux allocations de chômage avant exclusion pour certaines catégories de chômeurs de longue durée déjà inscrits. La Cour a jugé cette distinction discriminatoire. Elle explique : « Le fait que des travailleurs ont déjà bénéficié sur une longue période d’allocations de chômage par le passé ne justifie pas la différence de traitement par rapport aux autres chômeurs. »

Cette mesure particulière est donc supprimée, tandis que le reste de la réforme est validé.

Source : le soir