SAF Nancy

Le Syndicat des Avocat.es de France dénonce fermement les poursuites pénales engagées à l’encontre de notre confrère Raphaël Kempf alors qu’il exerçait sa liberté d’expression d’avocat de la défense. Ces poursuites constituent une menace visant à intimider les avocats et à les dissuader de défendre avec zèle les justiciables qui s’en trouvent lésés.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy a renvoyé notre confrère devant le tribunal correctionnel afin qu’il soit jugé, à l’audience du 25 septembre 2026 à 8 heures 30, pour des faits datant du 31 août 2023, qualifiés d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce, à la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville.
Il lui est reproché d’avoir adressé un courriel aux termes duquel il critiquait la décision prise par l’administration pénitentiaire de fixer un débat contradictoire tendant au placement à l’isolement de son client – qu’il qualifiait de « torture blanche », selon les termes empruntés à la Commission nationale consultative des droits de l'homme - alors que le tribunal administratif avait déjà enjoint l’administration de lever cette mesure.

Le Syndicat des Avocat.es de France rappelle que la liberté fondamentale d’expression de l’avocat est protégée par l’article 11 de la DDHC et par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme confère une large protection à la parole des avocats de la défense dont elle rappelle qu’ils jouent « jouent un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un Etat de droit » (CEDH, affaire Morice c. France, Requête n° 29369/10, arrêt du 23 avril 2015, §132).
Dès lors, il est strictement interdit de limiter la libre expression de l’avocat en exerçant des poursuites pénales à son encontre et, a fortiori, en prononçant une condamnation, sauf à démontrer qu’il avait pour but exclusif d’insulter les juges ou de porter atteinte à leur intégrité personnelle.
Le SAF constate que ces poursuites s’inscrivent dans un mouvement délétère de tentatives d’intimidations et d’actions, disciplinaires ou pénales, contre les avocats pour exercer leur métier. Dans un contexte où il devient toujours plus difficile de défendre et d’affirmer les droits de ceux et celles que la société met au ban, il est essentiel de rappeler la nécessité pour l’avocat de parler et d’écrire librement.

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Inscrivez vous au colloque de droit des étrangers à Lille le 26 septembre 2026

Le combat continue contre la loi qui instaure un permis de tuer
La petite loi arrive au sénat cet automne
Interpellons nos élus pour qu’ils ne votent pas ce texte

Souvent immigrées et sans papiers, les victimes d’esclavage moderne sont reléguées dans des marges dont il est difficile de s’extraire. Entretien avec la sociologue Alizée Delpierre, qui a enquêté sur le phénomène.
➡️ https://www.altereco.media/97d

Entre 1200 et 1500 personnes à Nancy
aujourd’hui 20 septembre contre la loi instaurant une PRESOMPTION DE LEGITIMITE de l'USAGE DE LEUR ARME par les FORCES DE L'ORDRE.

* l'Etat de droit est en danger quand les forces de l'ordre n’ont plus de compte à rendre de leurs actions et de leurs actes

* le nombre de morts depuis la loi Cazeneuve a déjà été multiplié par 5 en près de 10 ans !

Mobilisons nous auprès de nos sénateurs pour ne pas voter cette loi dangereuse pour nos vies et libertés

Merci à la LDH, Amnesty, le FULCRED, Save et toutes les associations, organisations et partis politiques qui ont appelé à manifester et qui étaient présents

Crédit Photos Miss Poppy journaliste en formation - merci à elle