Transparency International France

| Procès Dati-Ghosn : Transparency International France se constitue partie civile​

Neuf ans après les lois pour la confiance dans la vie politique, le procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi 16 septembre 2026, pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence. ​

Transparency International France se constitue partie civile dans cette affaire, qui soulève une question centrale pour l’intégrité de la décision publique : comment prévenir les situations dans lesquelles des intérêts privés peuvent interférer avec l’exercice d’un mandat public ?​

👉 Lire le communiqué de presse : https://transparency-france.org/2026/09/15/proces-dati-ghosn-transparency-international-france-se-constitue-partie-civile/ ​
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par Public Eye | "Les victimes doivent être au cœur des stratégies de lutte contre la corruption"​

Dans cet entretien, Sara Brimbeuf revient sur les affaires dites de « biens mal acquis » et plus particulièrement sur le combat mené par Transparency International France pour obtenir un nouveau dispositif permettant de restituer aux populations les avoirs confisqués dans le cadre de ces affaires.​

Elle évoque notamment les affaires du Gabon et le Congo-Brazza, notre capacité à nous porter partie civile dans ces affaires - ce qui n'est pas possible en Suisse -, la place qui est donnée aux victimes, ainsi que le dispositif budgétaire dont la France s'est dotée en 2021 pour la restitution des avoirs. ​

💡 Un échange instructif qui fait état des progrès qu'il nous reste à faire en France et à l'international – et qui donne à lire notre rapport "Objectif Restitution, ce que les données mondiales disent des efforts des Etats pour recouvrer les avoirs volés". ​

👉 Lire l'article : https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/corruption/pour-que-la-corruption-ne-paie-pas/les-victimes-doivent-etre-au-coeur-des-strategies-de-lutte-contre-la-corruption ​

📓 Rapport "Objectif Restitution" :https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2026/05/Transparency-International-France_Rapport-objectif-restitution_FR.pdf

✒️ | Vénézuela : sur la trace des milliards détournés​

Au Venezuela, la corruption a contribué à plonger le pays dans une crise économique, sociale et humanitaire sans précédent. Pendant que des millions de personnes s'appauvrissaient ou quittaient le pays, une poignée de responsables et de leurs proches accumulaient des fortunes colossales à l'étranger.​

Dans cet article, nous revenons sur le travail inédit de Transparencia Venezuela, qui a cartographié des centaines de biens issus de la corruption dans 21 pays : comptes bancaires, biens immobiliers, yachts, avions, véhicules de luxe... Plus de 700 actifs ont déjà été identifiés, pour une valeur estimée à 3,9 milliards de dollars.​

Mais identifier ces biens ne suffit pas. Encore faut-il qu'ils soient gelés, confisqués, puis restitués de manière transparente au bénéfice de la population vénézuélienne.​

👉 Cette enquête met aussi en lumière un problème plus large : le manque de transparence des États sur leurs efforts de recouvrement d'avoirs. Sans données publiques fiables, il est impossible de mesurer les progrès réalisés, d'assurer un contrôle citoyen ou de garantir que les fonds récupérés bénéficient réellement aux populations spoliées.​

📖 Découvrez notre analyse et les enseignements de cette cartographie des avoirs issus de la corruption au Venezuela : https://transparency-france.org/2026/07/08/venezuela-sur-la-trace-des-milliards-detournes/

📢 : du nouveau dans l'affaire Teodorin Obiang !​

L'hôtel particulier de l'avenue Foch à Paris, confisqué par la justice française à Teodorin Nguema Obiang Mangue, fils du président de la Guinée équatoriale, est sur le point d’être mis aux enchères. Une nouvelle étape majeure dans l'une des plus importantes affaires de lutte contre la grande portées par Transparency International France. ​

L'affaire dite des « biens mal acquis équatoguinéens » commence en 2007, lorsque plusieurs organisations de la société civile et activistes – rejoints en 2008 par Transparency International France, déposent une plainte pour dénoncer l'acquisition en France de biens de luxe financés grâce à des fonds publics détournés par plusieurs dirigeants étrangers et leur entourage. ​

Après un long combat judiciaire, la Cour de cassation confirme définitivement en 2021 la condamnation de Teodorin Obiang pour blanchiment de détournements de fonds publics. La justice ordonne également la confiscation de l'ensemble de ses avoirs en France, dont cet hôtel particulier estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros.​

La mise en vente de cet immeuble marque une avancée concrète dans l'exécution de cette décision historique. Les sommes issues de cette vente ont vocation à être restituées au bénéfice des populations équato-guinéennes, premières victimes de la corruption de leurs dirigeants, conformément au mécanisme français de restitution des biens mal acquis, adopté il y a 5 ans grâce à un plaidoyer actif mené par Transparency International France.​

C'est une étape importante pour Transparency International France, qui s'est battue pendant près de quinze ans pour que justice soit rendue. ​

L'association continuera de suivre de près cette affaire afin de s’assurer que le produit de cette vente sera restitué de manière transparente, redevable et effective et bénéficie réellement au peuple équato-guinéen. ​

👉🏼 Lire l'article de Franceinfo : https://www.franceinfo.fr/monde/afrique/guinee-equatoriale/confisque-par-la-justice-francais-l-hotel-particulier-du-fils-du-president-de-la-guinee-equatoriale-mis-en-vente-aux-encheres_8082212.html

juridique avec Camille Aynès, partie 2 | Le procès en appel du RN vu des institutions : rôle du Parlement européen, réactions politiques et scénarios possibles​​

La semaine dernière, Transparency vous proposait une première partie d'analyse juridique du procès en appel du RN. ​​

Dans cette seconde partie d'interview, Camille Aynès nous éclaire sur le rôle qu'a joué le Parlement européen dans le procès, les réactions politiques sur son éventuelle inéligibilité et les scénarios les plus plausibles à l'aune de l'élection présidentielle 2027. ​​

Un décryptage essentiel à la veille d'un délibéré très attendu. ​

👉 Lire la deuxième partie de l'interview : https://transparency-france.org/2026/07/06/interview-de-camille-aynes-proces-rassemblement-national-partie-2/ ​
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🎙️ juridique avec Camille Aynès | Comprendre le procès en appel du Rassemblement National : Peine, inéligibilité et stratégie de défense

En première instance, Marine Le Pen a été jugée coupable de détournement de fonds au Parlement européen et condamnée à 5 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, à 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans ferme aménagés sous bracelet électronique, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros. Son procès en appel s'est tenu de janvier à février 2026.

Le délibéré est attendu la semaine prochaine, le 7 juillet. En jeu, le maintien d'une peine d'inéligibilité pour Marine Le Pen qui l'empêcherait définitivement de se présenter à l'élection présidentielle 2027 et dessinerait un tout autre avenir politique pour le RN. ​

À l'approche du délibéré, Transparency vous propose l'analyse exclusive de Aynès, maître de conférences en droit public et la seule universitaire accréditée pour suivre le procès en appel des assistants parlementaires du FN (devenu RN). ​

➡️ Les peines prononcées en première instance sont-elles vraiment si sévères ? ​
➡️ Que dit la jurisprudence en matière d'inéligibilité ? ​
➡️ Qu'est-ce que le mécanisme d'exécution provisoire de la peine, et la retrouve-t-on régulièrement dans les affaires d'atteinte à la probité ? ​
➡️ La stratégie de défense de Marine Le Pen a-t-elle évolué entre la première instance et l'appel ? ​
➡️ Comment expliquer la notion d'absence d'intention de commettre l'infraction ? ​

👉 Réponses dans l'interview, partie 1/2 : https://transparency-france.org/2026/07/01/interview-de-camille-aynes-proces-rassemblement-national/ ​
🔔 Partie 2 publiée lundi prochain ! ​
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