Marianne Rostan - Avocat

RAVE PARTY DE L AEROPORT DE QUIMPER EN 2024 : IRREGULARITE DE PROCÉDURE ET ABANDON DES POURSUITES

Dans ce dossier, le Parquet de Quimper a poursuivi plus d'une soixantaine d'individus du chef d'organisation de rassemblement festif sans déclaration préalable par le biais de la procédure simplifiée et non contradictoire de l'ordonnance pénale.

La plupart des personnes convoquées ont contesté cette décision afin de comparaître devant le Tribunal et pouvoir présenter leur défense.

A la première audience fixée en mai, le Tribunal de Quimper a retenu la nullité de procédure soulevée par la défense et a en conséquence relaxé les 19 personnes qui étaient convoquées.

Et, excellente nouvelle, nous venons d'apprendre que du fait de cette irrégularité de procédure, le Parquet a finalement décidé de renoncer aux poursuites et de classer sans suite tous les autres dossiers des personnes qui auraient dû comparaître dans cette affaire en septembre et en novembre.

Cela marque donc la fin d'une procédure qui aura duré plus d'un an pour les prévenus qui étaient renvoyés devant le Tribunal sur la base d'une procédure illégale.

Conséquence directe de cette irrégularité et de l'abandon des poursuites : la restitution de l'ensemble des matériels saisis pour toutes ces personnes ayant fait opposition à l'ordonnance pénale !

Rave party du jour de l'an à Lieuron : décision importante de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Rennes qui annule tout un pan de la procédure.

INFO OUEST-FRANCE. Rave party du Nouvel An à Lieuron : le matériel de son saisi devra être rendu Le 6 janvier 2021, quatre jours après la fête sauvage du Nouvel An, près de Rennes (Ille-et-Vilaine), une habitation de Sainte-Luce-sur-Loire, en Loire-Atlantique, avait été perquisitionnée et du matériel de son saisi. La Chambre de l’instruction de Rennes vient d’annuler la perquisition....