OGEC Expertise

💡 A la Une aujourd’hui :

Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d'impacter les entreprises figurent, notamment, l'accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l'industrie.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=708647&utm_type=6


https://www.ogec.net?article=708647&utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=708647&utm_type=6

Budget 2027 : quels changements pour les entreprises ? Parmi les mesures du projet de loi de finances pour 2027 susceptibles d'impacter les entreprises figurent, notamment, l'accompagnement des transmissions des TPE/PME et le soutien à la modernisation de l'industrie.

💡 A la Une aujourd’hui :

Lorsqu'un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l'ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=708407&utm_type=6


https://www.ogec.net?article=708407&utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=708407&utm_type=6

Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ? Lorsqu'un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l'ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement.

🎯 Quiz sur les impôts locaux

Seuls les bâtiments sont assujettis à la taxe foncière.
💬 Vrai ou Faux ? C'est à vous de jouer ! Testez vos connaissances sur les impôts locaux

[Faux ➡ Les propriétés non bâties (les terrains à bâtir, notamment) sont, en principe, également imposables à la taxe foncière.]

🎤 Prenez 1 minute pour découvrir l’actualité pro du jour :

Le salarié démissionnaire qui refuse d'effectuer sa période de préavis est redevable d'une indemnité compensatrice auprès de son employeur.

Notre cabinet accompagne les dirigeants et chefs d’entreprise au quotidien, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707782&utm_type=10


https://www.ogec.net?article=707782&utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707782&utm_type=10

La démission d'un salarié Le salarié démissionnaire qui refuse d'effectuer sa période de préavis est redevable d'une indemnité compensatrice auprès de son employeur.

💡 A la Une aujourd’hui :

Au 1er janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu'alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707972&utm_type=6


https://www.ogec.net?article=707972&utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707972&utm_type=6

Fin du régime simplifié de TVA en 2027 Au 1er janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu'alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

😀 Le dessin de la semaine :

L'intégration de pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n'est dorénavant possible qu'avec l'autorisation du destinataire.

Notre cabinet d’expertise comptable accompagne les dirigeants et chefs d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=705055&utm_type=9


https://www.ogec.net?article=705055&utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=705055&utm_type=9

📅 Dirigeants, Chefs d’entreprise, retrouvez ici toutes les dates importantes du mois.
Besoin d’information complémentaire ? Contactez notre cabinet d’expertise comptable : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=531&utm_type=18


Lien vers la page échéancier : https://www.ogec.net/actualites/echeanciers?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=531&utm_type=18

💡 A la Une aujourd’hui :

Dans une foire aux questions publiée sur son site internet, la DGCCRF apporte un certain nombre de précisions sur le champ d'application de la réglementation du démarchage téléphonique, notamment sur la notion de contrat en cours et sur le recours à un sous-traitant.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707596&utm_type=6


https://www.ogec.net?article=707596&utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707596&utm_type=6

Démarchage téléphonique : précisions sur les obligations des professionnels Dans une foire aux questions publiée sur son site internet, la DGCCRF apporte un certain nombre de précisions sur le champ d'application de la réglementation du démarchage téléphonique, notamment sur la notion de contrat en cours et sur le recours à un sous-traitant.

💡 A la Une aujourd’hui :

À compter du 1er octobre 2026, un nouveau modèle de bail d'habitation est obligatoire. Clause résolutoire, servitude de résidence principale... Présentation des nouveautés que vous devrez intégrer dans vos prochains contrats de location.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707573&utm_type=6


https://www.ogec.net?article=707573&utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707573&utm_type=6

Bail d'habitation : les nouvelles règles à connaître À compter du 1er octobre 2026, un nouveau modèle de bail d'habitation est obligatoire. Clause résolutoire, servitude de résidence principale... Présentation des nouveautés que vous devrez intégrer dans vos prochains contrats de location.

💡 A la Une aujourd’hui :

Si l'Urssaf calcule les cotisations sociales dues par l'entreprise au moyen d'une méthode illicite, c'est la totalité du chef de redressement qui est annulé.

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous : https://www.ogec.net/contact?utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707371&utm_type=6


https://www.ogec.net?article=707371&utm_source=FB&utm_medium=social&utm_campaign=auto&utm_content=707371&utm_type=6

Contrôle Urssaf : les conséquences d'un mauvais calcul Si l'Urssaf calcule les cotisations sociales dues par l'entreprise au moyen d'une méthode illicite, c'est la totalité du chef de redressement qui est annulé.